Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés (merchandising) effectuées sur le site houseofbrass.fr par House of Brass (Association WAY WAY).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. House of Brass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

L'acheteur passe commande sur le site. Un récapitulatif est présenté avant validation. La commande est confirmée après paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

• France métropolitaine : [À COMPLÉTER] jours ouvrés
• Frais de livraison : indiqués au moment de la commande

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Contact pour les retours : contact@houseofbrass.fr

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr